CONDITIONS GÉNÉRALES WEBSHOP.BYKAY.COM
Les présentes conditions générales définissent certaines règles de base pour nous, en tant que boutique en ligne, et pour vous, en tant que consommateur.
Dans les présentes conditions générales, nous entendons :
Nous : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ; dans le cas présent, la boutique en ligne où vous avez effectué l'achat.
Vous : il s'agit de vous, la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et concluant un contrat à distance avec nous.
Contrat à distance : contrat qui utilise exclusivement ou conjointement une ou plusieurs techniques de communication à distance (voir point 4) pour la vente d'un produit, d'un service ou d'un contenu numérique jusqu'à la conclusion du contrat, par exemple une commande dans une boutique en ligne, mais aussi des commandes téléphoniques ou écrites.
Technologie de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord sans que vous et nous soyons dans la même pièce au même moment ; par exemple, le téléphone ou l'internet.
Délai de rétractation : délai dans lequel vous pouvez exercer le droit de rétractation.
Droit de rétractation : possibilité de se rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion.
Jour : jour calendaire.
Transaction de durée : contrat à distance portant sur une série de produits, de services ou de contenus numériques, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.
Support durable : tout moyen que vous pouvez utiliser pour stocker des informations qui vous sont adressées personnellement, de sorte que ces informations puissent être consultées ultérieurement et que leur reproduction sans altération soit possible, par exemple un CD-ROM ou une clé USB.
Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.
ByKay.com
Numéro de téléphone : +31 (0)24 7111005
Joignabilité : du lundi au jeudi, de 8h30 à 16h30. Vendredi, de 8h30 à 12h30.
Adresse électronique : info@bykay.com
Numéro de la chambre de commerce : 50074709
BTW-identificatienummer: NL822531914B01
Numéro de compte bancaire (IBAN et BIC) : NL46INGB0106997467 / INGBNL2A
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre que nous faisons et à tout contrat à distance conclu entre vous et nous.
Les présentes conditions générales sont à votre disposition avant que vous ne concluiez le contrat à distance. Si cela n'est pas raisonnablement possible, nous vous indiquerons où et comment vous pouvez consulter les conditions générales dans nos locaux. Si vous le souhaitez, nous vous enverrons gratuitement les conditions générales dans les meilleurs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dehors du paragraphe précédent et même avant la conclusion du contrat, nous pouvons mettre les présentes conditions générales à votre disposition par voie électronique. Nous le ferons de manière à ce que vous puissiez facilement les sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, nous vous indiquerons où et comment vous pouvez consulter ces conditions générales par voie électronique. À votre demande, nous vous les enverrons gratuitement par voie électronique dans les plus brefs délais
Lorsque des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en plus de nos conditions générales, les paragraphes 2 et 3 sont également valables. Si des conditions générales contradictoires s'appliquent, vous pouvez invoquer la disposition qui vous est la plus favorable.
Avant de conclure la vente, vous recevrez de notre part des informations vous permettant d'évaluer correctement l'offre, par exemple en fournissant une description et des images du produit, du service et/ou du contenu numérique correspondant à la réalité. En outre, vous recevrez des informations claires sur vos droits et obligations dans les présentes conditions générales à approuver par vous, telles que :
Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, vous recevrez les informations suivantes de notre part. Vous recevrez ces informations par écrit ou de manière à ce que vous puissiez les stocker facilement sur un support de données durable (par exemple, un CD-ROM ou une clé USB) :
Une fois que vous avez passé une commande, nous vous envoyons une confirmation électronique. En attendant, vous pouvez toujours annuler l'achat en résiliant le contrat.
Si vous commandez par Internet, nous sécurisons les données échangées et l'environnement en ligne. Si vous payez par voie électronique, nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées.
Nous pouvons vérifier si vous êtes en mesure de respecter vos obligations de paiement et si vous pouvez conclure le contrat à distance de manière responsable, pour autant que nous respections la loi. Par exemple, nous pouvons vérifier si vous êtes inscrit au Bureau Krediet Registratie. Si nous avons de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, nous pouvons refuser votre commande ou votre demande ou assortir son exécution de conditions particulières, en motivant notre décision.
Lorsque vous achetez des produits, vous disposez d'un délai de réflexion de 14 jours. Le délai de réflexion commence le jour suivant celui où vous avez reçu le produit ou celui où il a été reçu par un tiers ; ou :
Pendant le délai de réflexion, vous pouvez résilier le contrat.
Pendant la période de réflexion, vous devez manipuler le produit et son emballage avec précaution. Cela signifie que vous ne déballez ou n'utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous souhaitez le conserver.
Les traces d'animaux, sous quelque forme que ce soit, l'odeur de fumée ou d'autres traces non visibles et/ou invisibles, font que le produit n'est plus vendable pour nous et ne sera pas repris en raison des règles d'hygiène. Si vous exercez votre droit de rétractation, renvoyez-nous le produit avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine. Nous vous informerons de la marche à suivre au moyen d'une carte de retour. Ces informations doivent être raisonnables et claires conformément à la loi.
Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Même si vous refusez le colis et que nous prenons en charge les frais d'envoi, ceux-ci seront réglés avec vous.
REMARQUE : Les frais d'expédition ont-ils été pris en charge lors de votre commande ? Si vous effectuez un retour, nous déduirons ces frais d'expédition de votre remboursement.
Nous vous rembourserons tous les autres frais que vous avez déjà payés dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez signalé la rétractation.
Si nous ne récupérons pas le produit nous-mêmes, nous pouvons attendre pour vous rembourser que nous ayons reçu le produit ou que vous ayez prouvé que le produit a été renvoyé. Nous vous rembourserons dans les deux semaines suivant la réception du produit.
Il arrive que vous ne disposiez pas d'un droit de rétractation. Nous devons alors l'indiquer clairement et avant la conclusion du contrat. Il s'agit des cas suivants :
Les produits dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier (par exemple, une collection d'hiver ou d'été qui est mise en vente) et dont les fluctuations peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
Produits fabriqués spécialement pour vous (Click Classic Toddler, écharpes tissées autres que la taille 6, écharpes extensibles autres que la taille M ou L ou autres, communiquées par vous et produites à votre demande) et produits Marketplace.
Accords conclus
lors d'une vente aux enchères. Par vente aux enchères, nous entendons une méthode de vente où nous vous proposons des produits et où l'adjudicataire est obligé d'acheter les produits ; vous pouvez venir voir les produits sur place à l'avance, cette responsabilité vous incombe.
Produits fabriqués selon vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base de votre choix ou décision individuelle, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ; produits fabriqués spécialement pour vous (Click Classic Toddler, écharpes tissées autres que la taille 6, écharpes extensibles autres que la taille M ou L) et produits Marketplace.
Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
Pendant la période de réflexion, vous devez manipuler le produit et son emballage avec précaution. Cela signifie que vous ne déballez ou n'utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous souhaitez le conserver. Les traces d'animaux sous quelque forme que ce soit, l'odeur de fumée ou d'autres traces non visibles font que le produit n'est plus vendable pour nous et ne sera pas repris en raison des règles d'hygiène.
Vous pouvez résilier le contrat sans frais pendant le délai de réflexion et même si vous n'avez pas encore reçu la commande (voir l'article 6 pour les produits, l'article 7 pour les services et/ou le contenu numérique et l'article 8 pour les exceptions possibles). Le traitement du retour et le remboursement commenceront après que nous ayons reçu le produit et que les frais de retour aient été pris en charge par vous.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier la rétractation. Vous pouvez le faire en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque.
Si nous permettons la notification de la rétractation par voie électronique, nous enverrons un accusé de réception immédiatement après avoir reçu cette notification.
Nous pouvons vous demander la raison de la rétractation, mais vous n'êtes pas obligé de la donner.
Vous devez nous renvoyer le produit dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 2, ou nous le remettre (à un représentant autorisé). Cette obligation ne s'applique pas si nous vous avons proposé de venir chercher le produit nous-mêmes. En tout état de cause, vous avez respecté le délai de retour si vous renvoyez le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
Vous retournerez le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires que nous vous aurons fournies. Pendant la période de réflexion, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Cela signifie que vous ne déballez ou n'utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous souhaitez le conserver. Les traces d'animaux sous quelque forme que ce soit, l'odeur de fumée ou d'autres traces non visibles font que le produit n'est plus vendable pour nous et ne sera pas repris en raison des règles d'hygiène.
Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation vous incombent.
Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Même si vous refusez le colis et que nous prenons en charge les frais d'envoi, ceux-ci seront réglés avec vous.
Si vous exercez votre droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour les remboursements, à moins que vous ne conveniez d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour vous .
Nous garantissons que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Nous garantissons également une utilisation autre que normale, si vous en avez convenu avec nous.
Nous, un fabricant ou un importateur, pouvons vous offrir un système de garantie. Ce système n'affecte pas les droits et réclamations dont vous disposez en cas de manquement à nos obligations en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.
Nous sommes aussi prudents que possible dans la réception et l'exécution des commandes de produits et dans l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que vous nous avez communiquée.
Nous exécutons d'urgence les commandes acceptées, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En général, la règle est la suivante : commande passée avant 15 heures, livraison le lendemain. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à l'encombrement des services de livraison. Les délais de livraison plus longs doivent être pris en compte en raison de Corona, de perturbations nationales ou pendant les périodes d'affluence ou de vacances. Si la livraison est retardée de manière inattendue ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, vous en serez informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.
Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits est assumé par vous et par nous, nous enquêterons si nécessaire et trouverons une solution avec vous.
Nous expédions votre commande dès réception de votre paiement.
Nous disposons d'une procédure de réclamation suffisamment familière et nous traiterons votre réclamation de la manière décrite dans cette procédure de réclamation.
Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent nous être soumises dans un délai raisonnable, avec une description complète et claire, après que vous avez constaté les défauts.
Les plaintes déposées recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, nous répondrons dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle vous pouvez vous attendre à une réponse plus détaillée.
Par ailleurs, si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez toujours l'enregistrer auprès de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
En tant que consommateur, vous reconnaissez expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, des communications ou d'autres expressions relatives aux produits et/ou au site internet nous appartiennent, ainsi qu'à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
Nous ne traitons vos données que conformément à notre politique de confidentialité. Ce faisant, nous respectons les réglementations applicables.
Toutes nos offres, les accords entre vous et nous et leur exécution sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Notre site web peut contenir des publicités de tiers ou des liens vers d'autres sites. Nous n'avons aucun contrôle sur les politiques de confidentialité de ces tiers ou de leurs sites et nous n'en sommes pas responsables.
Vous pouvez toujours nous demander par courrier électronique quelles données vous concernant sont traitées. Vous pouvez également nous demander par courrier électronique d'apporter des améliorations, des ajouts ou d'autres corrections, que nous traiterons dans les meilleurs délais. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations, veuillez nous le faire savoir. Les informations ne seront envoyées que si vous avez fourni votre adresse électronique à cette fin.
Des dispositions supplémentaires ou des dispositions dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas vous désavantager. Ces dispositions doivent être consignées par écrit ou disponibles de manière à ce que vous puissiez les conserver de manière accessible sur un support de données durable.
